Autorisation parentale
Service responsable : Service population Documents à fournir : se présenter personnellement pour faire légaliser la signature sur l'autorisation parentale et carte d'identité. Délai : immédiat.
Published on 07/08/22, 07:45 AM
Adoption
Service responsable : Service Etat Civil Documents à fournir : La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour effectuer la transcription du jugement Délai : dans les deux jours ouvrables
Published on 12/01/20, 04:29 PM
Attestation de perte/ vol permis de conduire
Service responsable : Service Population Documents à fournir : s'adresser à la police pour enregistrer la déclaration. Pour l'octroi d'un nouveau permis de conduire (voir permis de conduire duplicata) Délai :1 semaine
Published on 07/08/22, 07:46 AM
Carte d'identité
Service responsable : Service population Qu'est-ce que l'eID ? L’eID ou carte d’identité électronique est votre document d’identité belge et a le format d’une carte bancaire. Elle constitue aussi un document de voyage valable dans les États de l’Union européenne. L’eID est obligatoire à partir de 12 ans. Tarifs et délais Le prix d’une carte d’identité est de 21€ pour la procédure normale pour un adulte belge et étranger (titre de séjour E et F) 24,20 pour une carte biométrique pour ressortissants de pays tiers Le délais de livraison normal est de 3 semaines. Il existe également des procédures accélérées dont les prix débutent à 89 € Validité 6 ans pour les moins de 18 ans 10 ans à partir de 18 ans 30 ans à partir de 75 ans Procédure Pour le renouvellement d’une carte d’identité, la commune convoque la personne concernée. Celle-ci doit se présenter en personne munie de sa convocation et de son ancienne carte d’identité. Une photo d’identité récente répondant à certaines exigences est requise (Normes ICAO pour les photos : https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/2016_matrice_fr.pdf .). La carte d’identité ne sera disponible que 3 semaines après la signature du document de base. La personne concernée recevra à son domicile un code PIN et un code PUK sous enveloppe confidentielle. La carte se trouve à la Commune. La personne concernée pourra venir retirer sa carte munie de son ancienne carte d’identité et de ses codes. Ces codes serviront à valider la signature électronique sur la carte d’identité et doivent impérativement être conservés pour des démarches ultérieures (changement d’adresse, déclaration des contributions…). Le remplacement de la carte d’identité sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du document . Attention: si une carte a été déclarée volée ou perdue et est retrouvée par son propriétaire, il faut la ramener au service population car elle n’est plus valable ! La loi impose également le c hangement de carte d’identité lorsque la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire . Qu'est-ce que la Kid'sID ? Est le document électronique pour enfants belges de moins de 12 ans. La Kid’s ID n’est pas obligatoire sur le territoire belge mais requise pour les voyages en Europe et dans quelques autres pays. Système de cascade téléphonique « allô-parents » permettant à un enfant perdu de reprendre rapidement contact avec sa famille. Procédure Les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale en font la demande auprès du service Population. Ils doivent être impérativement accompagnés de l’enfant et munis d’1 photo d’identité couleur sur fond blanc. Tarifs 11,40 € procédure normale (2 à 3 semaines) 89 € pour procédure urgente (3 jours) 132,60 € pour procédure extrême urgente (2 jours, se renseigner aux guichets de la population) Quand la demander ? Dès la naissance et au moins 3 semaines avant le départ à l’étranger. La carte est valide pendant 3 ans même si l’enfant à atteint l’âge des douze ans. Certificat d'identité pour les enfants étrangers de moins de 12 ans. Le certificat d’identité est délivré à la demande de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant de moins de 12 ans. Ce document peut être obtenu dans la commune où l’enfant est inscrit dans les registres au moment de la demande. Validité : 2 ans maximum à partir de la date de la délivrance. La date d’expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de 12 ans. Au moment de la demande, l’enfant doit être présent. Une photo est nécessaire. Coût : 5 €
Published on 12/01/20, 04:50 PM
Certificat de bonne vie et moeurs
Service responsable : Service Population Extrait de Casier Judiciaire Modèle 1 (sans contact avec les mineurs) Documents à fournir : carte d’identité. Motif de la demande. Délai : 2 jours ouvrables. Extrait de Casier Judiciaire Modèle 2 (contact avec des mineurs) Documents à fournir : Motif de la demande. Délai : 5 jours ouvrables.
Published on 07/08/22, 07:53 AM
Certificat de nationalité
Service responsable : Service Population Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique - 2 jours si le document part pour l'étranger. Coût : 2 € Uniquement pour les citoyens belges
Published on 12/02/20, 01:39 PM
Certificat de résidence
Service responsable : Service Population Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger. Coût : 2 €
Published on 12/02/20, 01:41 PM
Certificat de vie
Service responsable : Service Population Délai : immédiat. Coût : 2 € Observation : la personne doit être présente
Published on 12/02/20, 01:43 PM
Certificat de milice
Service responsable : Service Population Se présenter au guichet Population, muni de sa carte d'identité, de son carnet de milice (si la personne a effectué son service militaire). Délai : 2 jours Coût : 2 €
Published on 12/02/20, 01:45 PM
Changement de domicile
Service responsable : Service Population Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d’adresse au service population de votre nouvelle résidence. Vous devez déclarer votre changement d’adresse directement au service population. Si le changement d’adresse concerne toute la famille, il suffit qu’un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d’adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale. Contrôle de la commune L’administration communale enverra un agent de quartier pour s’assurer que vous avez bien votre résidence principale à l’adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national à la date de votre demande. Modification de la carte d’identité Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service population . Ce service adaptera votre carte d’identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille.
Published on 12/02/20, 01:50 PM
Cohabitation légale
Service responsable : Service Etat Civil Les deux "cohabitants" doivent se présenter à l'Etat Civil, munis de leurs cartes d'identité. Les "cohabitants légaux" doivent habiter à la même adresse, ne pas être mariés et être majeurs. Délai : 2 jours Coût : 25 € Cessation cohabitation légale : 20€ sauf si frais de signification judiciaire (dans ce cas, se renseigner à l’Etat civil).
Published on 01/21/21, 02:09 PM
Composition de ménage
Service responsable : Service Population Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger. Coût : 2 €
Published on 12/02/20, 01:54 PM
Copie certifiée conforme
Service responsable : Service population Documents à fournir : original et copie du document Délai : immédiat. Coût : 2 €
Published on 12/02/20, 01:57 PM
Décès
Service responsable : Service Etat Civil La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état civil muni : de l'avis de décès signé par le médecin le cas échéant du livret de mariage de la carte d'identité du défunt du permis de conduire du défunt des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt) d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.
Published on 12/02/20, 01:59 PM
Demande d'organisation d'un événement
L'objectif de cette déclaration est de traiter les demandes d’organisation de « manifestations publiques », au sens de l’Ordonnance générale de police, telles que l’organisation de brocantes, fêtes de quartier/de village, kermesses, manifestations scolaires, stages, manifestations sportives, bals publics, ... Le traitement doit permettre de vérifier de manière centralisée si l’ensemble des autorités publiques compétentes ont bien été consultées et si l’ensemble des mesures organisationnelles, de sécurité et de police administrative ont été planifiées. Conformément à l'Ordonnance générale de police , les manifestations doivent être déclarées 1 mois à l'avance au Bourgmestre ainsi qu'aux services de police. Vous pouvez : Remplir le formulaire en ligne ci-dessous. Dans ce cas, le formulaire de demande est automatiquement transmis aux autorités compétentes. Afin de mieux encadrer les manifestations publiques, la Ville de Herve, en collaboration avec les zones de police et de secours, a édité un Mémento à l'attention de tout organisateur d'événement ouvert au public. La Zone de secours Vesdre-Hoëgne et Plateau a édité un guide " La sécurité des événements"
Published on 02/22/22, 10:29 AM
Dernières volontés en matière de sépulture
Service responsable : Service Etat-Civil De son vivant, il est possible de manifester ses ‘dernières volontés’ portant sur le mode de sépulture et le cas échéant de la destination des cendres après la crémation, sur le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que de l’existence d’un contrat d’obsèques. Cette procédure d’enregistrement au Registre national n’est pas immuable ; les dernières volontés peuvent être modifiées ultérieurement, selon les mêmes démarches. Ce service est gratuit. Se présenter au service état civil muni de sa carte d’identité.
Published on 01/21/21, 02:14 PM
Divorce
Service responsable : Service Etat Civil Transcription de divorce : le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Herve et son entité. Copie acte de divorce : 2€
Published on 01/21/21, 02:15 PM
Don d'organe
Service responsable : Service Population Document fourni par le service population, à remplir et à signer. Délai : immédiat. Coût : gratuit
Published on 12/02/20, 02:05 PM
Légalisation de signature
Services responsables : Service Population Documents à fournir : se présenter personnellement muni de sa carte d’identité et le document contenant la signature à légaliser Délai : immédiat. Coût : 2 €
Published on 12/02/20, 02:07 PM
Mariage
Service responsable : Service Etat Civil Sur le plan administratif, le mariage est également synonyme de changements! Il peut donc être intéressant de se renseigner sur ce que la législation belge stipule en la matière. Quelles sont, par exemple, les conditions légales pour pouvoir se marier ? Quelles sont les formalités à remplir en Belgique ? Vous voulez peut-être vous marier à l’étrange r . Sachez qu’alors d’autres règles sont d’application. Le calcul des impôts est également différent après le mariage. Cela peut aussi dépendre du régime matrimonial que vous avez choisi. Vérifiez au préalable auprès d’un notaire s’il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage ou non. N’hésitez pas à contacter nos services si vous avez des questions. https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage Déclaration Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l’officier de l’état civil. La déclaration se fait dans la commune un où l’un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente. Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants : une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux. L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique une preuve d’identité Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes : une preuve de nationalité une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l’annulation d’un mariage antérieur une preuve de résidence… Nous vous conseillons de consulter le service. L’officier de l’état civil juge si les documents remis sont suffisants. Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l’officier de l’état civil refusera d’acter la déclaration. Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l’officier de l’état civil. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance dans le mois qui suit la notification de la décision. Jusqu’au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Celle-ci doit toutefois être motivée. Célébration du mariage Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil. La présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Ces témoins ne doivent pas nécessairement être des parents de l’un des futurs époux. L’officier de l’état civil donne lecture d’un certain nombre d’articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux. Ceux-ci ne peuvent pas déroger à ces droits et devoirs, même en cas de contrat de mariage. Les droits et devoirs réciproques sont entre autres : la cohabitation la fidélité le devoir de secours et d’assistance … Ensuite, l’officier de l’état civil demande à chacun des futurs conjoints s’il souhaite prendre l’autre pour époux. Après le consentement donné par les conjoints, l’officier de l’état civil prononce au nom de la loi que les époux sont unis par le mariage. Les époux reçoivent alors un livret de mariage dans lequel on inscrit par exemple les enfants qui naîtront et, éventuellement, la paroisse où a lieu la célébration du mariage religieux. Pour plus d’informations sur les formalités du mariage, consultez le service de l’Etat civil. Coût : 25€
Published on 01/21/21, 02:10 PM
Gobelets réutilisables
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, le Collège communal de la Ville de Herve a pris la décision de procéder à l’acquisition de gobelets réutilisables auprès de la société Ecocup. Par l’achat d’un stock de 5000 gobelets et leur mise à disposition gratuite, la Ville de Herve vise à encourager les organisateurs de manifestations à réduire leurs déchets et leur impact sur l’environnement. En effet, il arrive que, lors de diverses manifestations organisées sur le territoire de la commune, de nombreux gobelets en plastique soient consommés et jetés. L’utilisation de gobelets réutilisables permet de maintenir les sites propres pendant toute la durée de l’événement et diminuera de manière conséquente la production de déchets. Véritable alternative écologique aux gobelets jetables, la promotion du gobelet réutilisable répond également à un objectif de sensibilisation de chacun aux enjeux de consommation durable. Ces gobelets sont mis à disposition pour des évènements organisés par des comités, associations n’ayant pas un but lucratif privé et pour des événements organisés par des structures communales. Les gobelets réutilisables sont prêtés pour l’organisation de manifestations se déroulant sur le territoire de la Ville de Herve. Le prêt de gobelets s’effectue à titre gratuit. Les frais de transport et de lavage sont à charge du loueur. Nous vous invitons vivement à profiter de ce soutien offert par la commune pour faire de vos évènements des manifestations éco-responsables, tout en faisant des économies non négligeables sur l’achat de gobelets jetables et de remise en état des lieux. Toute demande doit être encodée le plus tôt possible et au minimum 30 jours ouvrables avant la date de l'évènement. Formulaire de demande de plus de 500 gobelets
Published on 04/02/21, 12:05 PM
Naissances
Service responsable : Service état civil Déclaration : uniquement pour les naissances qui ont lieu sur notre territoire. Acte de naissance pour tous les citoyens nés en Belgique. Coût : 2€
Published on 12/02/20, 02:19 PM
Nationalité
Service responsable : Service Etat Civil Le service traite les demandes de changement de nationalité. En ce qui concerne les différents documents à produire, ils varient suivant les dossiers.
Published on 01/21/21, 02:16 PM
Passeports
Service responsable : Service Population Qu'est-ce qu'un passeport ? Un passeport valable est nécessaire pour se déplacer dans tous les pays où la carte d’identité (eID, Kids-ID) ne suffit pas. Cela concerne la plupart des pays hors de l’Union Européenne. Ce document n’est pas nécessairement suffisant; il doit parfois être accompagné d’un visa (éventuellement de preuves de vaccination). Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique ou d’interpeller une agence de voyages. Le passeport utilisé doit être « valide »; certains pays exigent qu’il soit valide pour une période d’au moins 6 mois. Procédure Un passeport belge a une durée de validité de 7 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Pour obtenir votre passeport, veuillez vous présenter auprès du service Population muni de votre carte d’identité et d’une photo couleur aux normes ICAO. Vous avez besoin d’une photo récente (moins de 6 mois), de face, en couleur, sur fond blanc. Attention, il y a de nouvelles exigences pour les photos de passeports et titres de séjour biométriques. Une fois votre passeport prêt vous serez contacté afin de venir le retirer auprès du Service Population. Tarifs et délais Procédure normale : 10 jours ouvrables Adultes : 75 € Moins de 18 ans : 40 € Procédure urgente : 24 heures ouvrables (demande à déposer avant 15h00) Adultes : 255 € Moins de 18 ans : 220 € Remarque : Délais d’un jour pour raisons humanitaires (accident, maladie grave, décès …). Dans ce cas l’intéressé doit faire sa demande auprès du Service Passeports du Ministère des Affaires Etrangères, Rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles. Plus d’informations sur les formalités pour un voyage : http://diplomatie.belgium.be Passeport – titre de voyage (réfugiés ou protection subsidiaire) Le passeport est valable 2 ans Adulte 71,5 € Moins de 18 ans : 46 €
Published on 12/02/20, 02:29 PM
Permis de conduire
Service responsable : Service Population Formation à la conduite changement à partir du 1er juillet 2018 Permis de conduire provisoire : Documents à fournir : carte d’identité, demande de permis de conduire délivrée par le centre d’examens, complétée et signée, attestation éventuelle de l’auto-école + 1 photo (sauf si la photo de la carte d'identité convient). Pour les catégories C et D, l’attestation de sélection médicale. Délai : 1 semaine Coût : 27€ Permis de conduire original : Documents à fournir : carte d’identité, demande délivrée par le Centre d’Examens complétée et signée, 1 photo d’identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient), permis de conduire provisoire pour les catégories C ou D : le certificat de sélection médical et le certificat de qualification initiale. Déla i : 1 semaine Coût :: 27 € Permis de conduire duplicata : Documents à fournir : document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient). Délai : 1 semaine Coût : 27€ Permis de conduire avec sélection médicale : Document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité, la carte d'identité, le permis de conduire à remplacer et l'attestation de la sélection médicale. Déla i : 1 semaine Coût : 27 € Permis de conduire international : Documents à fournir : carte d’identité, permis de conduire belge ou européen, une photo d’identité. Délai : 2 jours ouvrables. Coût : 23 €
Published on 06/16/22, 08:15 AM
Reconnaissances pré et post-natales
Service responsable : Service Etat Civil Pour effectuer une reconnaissance (pour autant que cette dernière soit permise par la loi). Les documents nécessaires pour une reconnaissance pré-natale sont : un certificat médical les cartes d'identité des futurs parents. Les deux futurs parents doivent être présents. Les documents nécessaires pour une reconnaissance post-natale sont : une photocopie de l'acte de naissance de l'enfant les cartes d'identité des parents. Les deux parents doivent être présents.
Published on 01/21/21, 02:12 PM
Réservation de Matériel
La Ville de Herve prête par ailleurs à certaines conditions du matériel aux associations pour leurs manifestations. Comme pour la déclaration de manifestation, vous pouvez introduire votre demande de matériel : En remplissant le formulaire en ligne ci-dessous Dans ce cas, le formulaire de demande est automatiquement transmis aux autorités compétentes. ________________________________________ Complétez le formulaire de réservation ci-dessous : ________________________________________
Published on 02/24/21, 08:44 AM
Subvention aux stages de formation d’animateurs des groupements de jeunesse
Service responsable : Service de la Culture Document à fournir :Télécharger le document de demande de brevet. A la fin du stage envoyer la preuve de réussite du brevet d'animateur. Délai : immédiat Coût : gratuit
Published on 03/01/22, 02:45 PM