Ville de Herve

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Centre Administratif

Accessibilité du Centre Administratif

Le Centre Administratif est fermé jusqu'au 19 avril inclus.

Les services administratif restent disponibles par téléphone 087 69 36 00 ou par mail.

Les documents, tels que composition de ménage, certificats de domicile, certificats de vie, extraits de casier judiciaire, extraits d’actes d’état civil, … peuvent être demandés via : l’E-Guichet - https://herve.e-guichet.be

COVID-19 Déclaration des naissances

Beaucoup de mesures sont prises pour éviter les contacts et la propagation du Coronavirus. Mais tout ne peut se faire par voie électronique et dans certains cas, comme la déclaration de naissance, la présence du citoyen au guichet est requise.

Le Code civil (art. 43 §1) prévoit en effet que « le père ou la coparente, et la mère, ou l'un d'eux, font la déclaration de naissance à l'officier de l'état civil du lieu de naissance dans les quinze jours qui suivent celui de la naissance. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. »

Il n’y a pour le moment aucune dérogation possible à cette disposition.

Le déplacement au guichet pour la déclaration de naissance reste donc obligatoire.

COVID-19 Report d'un mariage

Les rassemblements de personnes étant interdits, cette mesure affecte bien évidemment les mariages. Dans ces circonstances, les couples qui décideraient de reporter leur mariage devront-il introduire une nouvelle déclaration de mariage si le délai suivant la signature de cette déclaration a expiré ?

Puisque le mariage ne peut avoir lieu qu’en comité restreint, certains couples choisissent de reporter leur mariage à une date ultérieure.

Mais attention : si le délai prescrit par l’article 165 du Code civil entre la signature de la « déclaration de mariage » et la célébration du mariage est dépassé, il faudra une nouvelle déclaration de mariage. Ce délai est de six mois et 14 jours.

Art. 165§3 Code civil : « Si le mariage n'a pas été célébré dans les six mois à compter de l'expiration du délai de 14 jours visé au § 1er, il ne peut plus être célébré qu'après la signature d'une nouvelle déclaration visée à l'article 164/1».

COVID-19 Changement d'adresse

Vous changez d’adresse ?

Suite à des mesures spéciales du SPF Intérieur, il est dès à présent possible pour toute Commune de prendre acte d’un changement de domicile (installation et mutation) sans solliciter votre présence à l’Administration communale. 

ATTENTION CETTE MESURE N’EST VALABLE QUE DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT. 

COMMENT ?

Par mail à l’adresse : population@herve.be

Par fax au numéro : 087 693 699

Par courrier postal à l’adresse : Service Population place Marie-Thérèse, 3 - 4650 Herve 

QUELS DOCUMENTS ?

Votre demande sera prise en compte si elle contient l’ensemble de documents suivants :

  • La copie recto/verso de votre carte d’identité.
  • Le Numéro national des intéressés.
  • Un numéro de GSM

Attention :

Changement d’adresse des personnes d’un même ménage :

  • Le numéro national de toutes les personnes concernées par le changement d’adresse doit être transmis.

Changement d’adresse de 2 personnes qui quittent leur adresse respective pour un domicile commun :

  • chacune doit introduire sa propre demande de changement de domicile.
  • L’ancienne adresse
  • La nouvelle adresse
  • Effectuer un versement de 5€ sur le compte de l’Administration communale n° BE02 0910 0042 7940 avec la communication : changement d’adresse : nom, prénom.

Dès réception de votre versement, votre demande sera transmise à la police pour enquête.

MESURES POUR LES POUBELLES MENAGERES :

Téléchargez votre formulaire d’activation sur le site de la Ville de Herve :

http://www.herve.be/upload/formulaire_demenagement.pdf

Après avoir complété et signé ce document, veuillez l’envoyer à l'accueil du Centre Administratif

Par mail à l’adresse : accueil@herve.be

Par courrier postal ou dépôt :  Centre Administratif place Marie-Thérèse, 3 - 4650 Herve

Le Service fera le nécessaire auprès des services d’Intradel.

Covid-19 - Mesures pour les funérailles

Dans le but d’éviter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement wallon a été contraints de prendre les mesures suivantes :

  1. La conservation des défunts et les visites sont obligatoirement organisées au sein d’une chambre ou d’un salon funéraire.

> Le retour et/ou le séjour des défunts au domicile est donc totalement interdit.

  1. Une seule période de recueillement d’une heure par jourlimitée au cercle strictement familial, est organisée sur rendez-vous uniquement.

> En d’autres mots : 5 personnes au maximum sont autorisées à rester autour du cercueil en même temps.

> Les 5 personnes sont obligatoirement issues du cercle strictement familial.

> Cela sous-entend que lesdits membres de la famille peuvent organiser entre eux « un roulement » de visite. Attention, il est bien entendu que si une ou plusieurs personnes reste.nt tout au long de la période de recueillement, le roulement se fera entre les personnes restantes > Le nombre de personnes en recueillement ne pouvant jamais être supérieur à 5 à la fois.

> Durant cette période de recueillement, les mesures d’hygiènes sont obligatoirement respectées (désinfection régulière des lieux, respect des distances sociales, etc.)

  1. Il est admis un maximum de 15 personnes aux funérailles d’un défunt en ce compris le personnel communal et des pompes funèbres.

Tenant compte de cette mesure, 11 membres de la famille sont admis aux funérailles.

> Les funérailles ainsi que la cérémonie, confessionnelle ou non, devront obligatoirement avoir lieu en plein air et seront limitées au même nombre de personnes (soit 11 personnes).

Dans les circonstances douloureuses d’un décès, nous comprenons que les présentes mesures sont éprouvantes pour la famille et les amis du défunt. Outre nos sincères condoléances, nous tenons dès lors à leur exprimer tous nos regrets.

COVID-19 Urbanisme

En raison de la lutte contre la pandémie de Covid-19, la Région wallonne a pris des mesures utiles pour prévenir et traiter toute situation problématique dans le cadre strict de la pandémie COVID-19 et de ses conséquences au travers de différents Arrêtés adoptés par le Gouvernement Wallon.

A cette fin, le Gouvernement Wallon a, par Arrêté de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020, décidé de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours. Cette suspension est effective à partir du 18 mars 2020 pour une durée de 30 jours (prorogeable 2*30 jours en fonction de l’évolution sanitaire), soit jusqu’au 16 avril 2020 inclus. 

Concrètement, plusieurs cas de figure se présentent et peuvent être résumés comme suit :

  • Les délais des dossiers en cours d’instruction sont prolongés de 30 jours (prorogeable 2*30 jours en fonction de mesures de confinement et l’évolution sanitaire). 
  • Les enquêtes publiques et annonces de projet sont suspendues et seront prolongées, une fois les mesures de suspensions levées.
  • De nouveaux dossiers peuvent être introduits, par courrier (recommandé) au service urbanisme. Il n’est cependant pas possible de pouvoir donner de garantie quant au délai de traitement de ces demandes, en regard de l’Arrêté du 18 mars 2020.

 De manière générale, les délais (re)prendront leur cours à la fin de la période de suspension.

Sachez cependant que le Service Urbanisme mettra tout en œuvre afin de pouvoir commencer et/ou poursuivre l’instruction des dossiers dans la mesure des possibilités techniques et légales.

Les enquêtes publiques et annonces de projet pour les nouveaux dossiers ne pourront quant à elles en aucun cas être entamées, au vu des mesures de confinement et des mesures de suspension précitées. 

Tenant compte de ces éléments et de la nécessité de protéger les citoyens et notre personnel communal dans le cadre de la crise « Covid-19 », aucun rendez-vous ne sera pris au service urbanisme jusqu’à nouvel ordre. 

Pour tout renseignement concernant un dossier en cours, une nouvelle demande,…n’hésitez pas à contacter le service urbanisme. Nous vous demandons de privilégier la communication via urbanisme@herve.be

Les services restent accessibles par mail et par téléphone 087/69.36.60.