Ville de Herve

Ville de Herve

Documents officiels

 

Abattage d’animaux

Service responsable :  Service Population
Documents à fournir : carte d’identité du propriétaire de l’animal à abattre, date et lieu de l’abattage. Délai : immédiat.
Coût : 2 €.

Adoption

Service responsable :  Service Etat Civil
 Documents à fournir : La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour effectuer la transcription du jugement Délai : dans les deux jours ouvrables

Autorisation de manifestation publique

Organisation de manifestations publiques ou privées

Remarque préalable : Toute personne souhaitant organiser une manifestation publique est tenue d'introduire une demande auprès du Bourgmestre au moins 1 mois avant la date de l'évènement.

 Un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires doit être complété et adressé

- au Bourgmestre de la localité où s'organise la soirée,

- à l'antenne de police responsable de la localité,

- à la direction de la zone de police du Pays de Herve.

Ce formulaire peut être retiré à l'Administration communale concernée ou être téléchargé sur ce site. 

 N'oubliez pas d'y joindre les annexes prévues (contrat de la société de sécurité et d'assurance).

Pour obtenir des renseignements complémentaires, notamment quant au caractère public ou privé de votre manifestation, vous pouvez contacter le gestionnaire des bals à l'antenne de police.

Au-delà de cette obligation de demande liée à l’Ordonnance générale de police, il est possible que l’organisation de votre manifestation requière une intervention des services de l’administration communale. Ainsi, selon le cas, des mesures de circulation devront être adoptées via un arrêté de police par le Collège communal. Vous allez peut être également solliciter la mise à disposition d’une salle communale et/ou le prêt de matériel communal. Dans ces deux derniers cas, une décision du Collège communal est également requise.

Afin d’assurer un encadrement optimal de votre manifestation, nous vous demandons de bien vouloir introduire votre demande complète au moins un mois à l’avance et par écrit à l’attention du Collège communal. Celle-ci peut être envoyée par courrier ou être déposée auprès du Secrétariat communal. Nous vous remercions par ailleurs de bien vouloir compléter, le cas échéant,  les formulaires ad hoc d’organisation de manifestation publique et de prêt de matériel.

 Annexe 1 :Formulaire de déclaration de manifestation publique et demande de matériel

Annexe 2 : Ordonnance générale de police

Annexe 3 : Règlement d’occupation des salles communales

Annexe 4 :Règlement relatif au prêt de matériel 

Autorisation parentale

Service responsable : Service population
Documents à fournir : se présenter personnellement pour faire légaliser la signature sur l'autorisation parentale et carte d'identité.
Délai : immédiat.
Coût : 2 €
--> Télécharger le document

Carte d’identité

Service responsable : Service population

Qu’est-ce que l’eID?

L’eID ou carte d’identité électronique est votre document d’identité belge et a le format d’une carte bancaire.
Elle constitue aussi un document de voyage valable dans les États de l’Union européenne.

L’eID est obligatoire à partir de 12 ans.

Tarifs et délais

Le prix d’une carte d’identité est de

  • 21€  pour la procédure normale pour un adulte belge et étranger (titre de séjour E et F)
  • 24,20 pour une carte biométrique pour ressortissants de pays tiers

Le délais de livraison normal est de 3 semaines.

  • Il existe également des procédures accélérées dont les prix débutent à 89 €

Validité

6 ans pour les moins de 18 ans

10 ans à partir de 18 ans

30 ans à partir de 75 ans

Procédure

Pour le renouvellement d’une carte d’identité, la commune convoque la personne concernée.

Celle-ci doit se présenter en personne munie de sa convocation et de son ancienne carte d’identité. Une photo d’identité récente répondant à certaines exigences est requise (Normes ICAO pour les photos : https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/downloads/2016_matrice_fr.pdf.). La carte d’identité ne sera disponible que 3 semaines après la signature du document de base.

La personne concernée recevra à son domicile un code PIN et un code PUK sous enveloppe confidentielle. La carte se trouve à la Commune. La personne concernée pourra venir retirer sa carte munie de son ancienne carte d’identité et de ses codes. Ces codes serviront à valider la signature électronique sur la carte d’identité et doivent impérativement être conservés pour des démarches ultérieures (changement d’adresse, déclaration des contributions…).

Le remplacement de la carte d’identité sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du document. Attention: si une carte  a été déclarée volée ou perdue  et est retrouvée par son propriétaire, il faut la ramener au service population car elle n’est plus valable !

La loi impose également le changement de carte d’identité lorsque la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire.

Qu’est-ce que la Kid’sID?

  • Est le document électronique  pour enfants belges de moins de 12 ans.
  • La Kid’s ID n’est pas obligatoire sur le territoire belge mais requise pour les voyages en Europe et dans quelques autres pays.
  • Système de cascade téléphonique « allô-parents » permettant à un enfant perdu de reprendre rapidement contact avec sa famille.

Procédure

Les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale en font la demande auprès du service Population. Ils doivent être impérativement accompagnés de l’enfant et munis d’1 photo d’identité couleur sur fond blanc.

Tarifs

  • 11,40  € procédure normale (2 à 3 semaines)
  • 89 € pour procédure urgente (3 jours)
  • 132,60 € pour procédure extrême urgente (2 jours, se renseigner aux guichets de la population)

Quand la demander?

Dès la naissance et au moins 3 semaines avant le départ à l’étranger. La carte est valide pendant 3 ans même si l’enfant à atteint l’âge des douze ans.

Certificat d’identité pour les enfants étrangers de moins de 12 ans.

Le certificat d’identité est délivré à la demande de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant de moins de 12 ans.

Ce document peut être obtenu dans la commune où l’enfant est inscrit dans les registres au moment de la demande.

Validité : 2 ans maximum à partir de la date de la délivrance.

La date d’expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de 12 ans.

Au moment de la demande, l’enfant doit être présent.  Une photo est nécessaire.

Coût : 5 €

Certificat de bonne vie et mœurs

Service responsable : Service Population

  • Extrait de Casier Judiciaire Modèle 1 (sans contact avec les mineurs) : Documents à fournir : carte d’identité. Motif de la demande.
    Délai
    : 2 jours ouvrables.
    Coût
    : 5 €. - Gratuit dans certains cas
  • Extrait de Casier Judiciaire Modèle 2 (contact avec des mineurs) : Documents à fournir : Motif de la demande.
    Délai
    : 5 jours ouvrables.
    Coût
    : 5 €. - Gratuit dans certains cas

Certificat de nationalité (uniquement pour les citoyens belges)

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique - 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Certificat de résidence

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Certificat de vie

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat.
Coût : 2 €
Observation : la personne doit être présente


 Certificat de moralité

Service responsable : Service Population
Documents à fournir : contacter le service.
Délai : +/- 10 jours
Coût : 2 €

Certificat de Milice

Service responsable : Service Population
Se présenter au guichet Population, muni de sa carte d'identité, de son carnet de milice (si la personne a effectué son service militaire).
Délai : 2 jours
Coût : 2 €  


Changement domicile

Service responsable :  Service Population

Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d’adresse au service population de votre nouvelle résidence.

Vous devez déclarer votre changement d’adresse directement au service population.

Si le changement d’adresse concerne toute la famille, il suffit qu’un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d’adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Contrôle de la commune

L’administration communale enverra un agent de quartier pour s’assurer que vous avez bien votre résidence principale à l’adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national à la date de votre demande.

Modification de la carte d’identité

Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service population. Ce service adaptera votre carte d’identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille.

Coût : 5 €

Cohabitation légale

Service responsable :  Service Etat Civil
Les deux "cohabitants" doivent se présenter à l'Etat Civil, munis de leurs cartes d'identité. Les "cohabitants légaux" doivent habiter à la même adresse, ne pas être mariés et être majeurs.
Délai : 2 jours
Coût : 15 €
Cessation cohabitation légale : 5 € sauf si frais de signification judiciaire (dans ce cas, se renseigner à l'Etat Civil).

Composition de ménage

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Copie certifiée conforme

Service responsable: Service population
Documents à fournir : original et copie du document
Délai : immédiat.
Coût : 2 €

Décès

Service responsable : Service Etat Civil
La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état civil muni :

  •  de l'avis de décès signé par le médecin le cas échéant
  •  du livret de mariage 
  •  de la carte d'identité du défunt 
  •  du permis de conduire du défunt 
  •  des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt)
  •  d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Déclaration de chiens de races dites dangereuses

FORMULAIRE DE DECLARATION DE DETENTION D’UN CHIEN DANGEREUX

Vous êtes propriétaire d’un chien d’une des races reprises ci-dessous, vous êtes obligé de le déclarer à l’Administration  Communale.

Présentez-vous au service de population muni :

  • de votre carte d’identité 
  • des documents attestant la possibilité d’identification du chien par l’implantation de la puce ou par le tatouage
  • de la preuve de la vaccination antirabique du chien (en cours de validité)
  •  pour les chiens d’attaque : du document attestant de la stérilisation du chien et de la preuve de souscription d’assurance en responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui en a la garde

Un récépissé de cette déclaration vous sera donné et une copie de celle-ci sera transmise au commissariat de police locale.

Cette déclaration devra être renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien ou lors de tout changement de résidence du chien.

Les types de chiens considérés comme dangereux sont répartis en deux catégories :

Les chiens d’attaque :

  • Les chiens de race staffordshire terrier
  •  Les chiens de race american staffordshire terrier
  • Les chiens de race mastiff
  • Les chiens de race tosa
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes


Les chiens de garde et de défense :

  •  Les chiens de race staffordshire terrier ou bull terrier
  • Les chiens de race  pitbull terrier
  • Les chiens de race rottweiler
  • Les chiens de race tosa
  • Les chiens de race dogue argentin
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes


POUR RAPPEL : tout détenteur d’un chien de race dite dangereuse est tenu de respecter les mesures suivantes :

  1.  Le port de la muselière est imposé dans tout lieu public ou privé accessible au public, y compris les transports en commun ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs
  2. La présence de ces chiens est interdite lors d’organisation de marchés, manifestations culturelles, festives, folkloriques ou sportives, ainsi que lors de réunions, de rassemblements en plein air dans des lieux clos ou couverts, ainsi que sur les servitudes publiques de passage traversant des propriétés où paissent des animaux domestiques
  3. La propriété où est détenu un chien dangereux doit être solidement clôturée afin d’empêcher toute intrusion de celui-ci sur le terrain  d’autrui ou sur le domaine public, y compris les servitudes publiques de passage


Divorce

Service responsable : Service Etat Civil
Transcription de divorce : le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Herve et son entité.
Copie acte de divorce : 2€

Don d’organes

Service responsable : Service Population
Document fourni par le service population, à remplir et à signer.
--> Télécharger le document
Délai
: immédiat.
Coût : gratuit

Généalogie

Service responsable : Service Etat Civil
Document à fournir : Les recherches ne peuvent avoir lieu dans les registres de moins de 100 ans excepté autorisation du Tribunal de première Instance.
Coût : la consultation des registres d'Etat civil est de 30 € de l'heure. Toutes les photocopies sont payantes (2€).

Légalisation de signature

Services responsables : Service Population
Documents à fournir : se présenter personnellement muni de sa carte d’identité et le document contenant la signature à légaliser
Délai : immédiat.
Coût : 2 €

Mariage

Service responsable : Service Etat Civil

Sur le plan administratif, le mariage est également synonyme de changements! Il peut donc être intéressant de se renseigner sur ce que la législation belge stipule en la matière.

Quelles sont, par exemple, les conditions légales pour pouvoir se marier ? Quelles sont les formalités à remplir en Belgique ?
Vous voulez peut-être vous marier à l’étranger. Sachez qu’alors d’autres règles sont d’application.

Le calcul des impôts est également différent après le mariage. Cela peut aussi dépendre du régime matrimonial que vous avez choisi. Vérifiez au préalable auprès d’un notaire s’il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage ou non.

N’hésitez pas à contacter nos services si vous avez des questions.

Déclaration

Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l’officier de l’état civil.  La déclaration se fait dans la commune un où l’un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente.

Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants :

  • une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux. L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique
  • une preuve d’identité

Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes :

  • une preuve de nationalité
  • une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l’annulation d’un mariage antérieur
  • une preuve de résidence…
  • Nous vous conseillons de consulter le service.

L’officier de l’état civil juge si les documents remis sont suffisants. Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l’officier de l’état civil refusera d’acter la déclaration.

Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l’officier de l’état civil. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance  dans le mois qui suit la notification de la décision.

Jusqu’au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Celle-ci doit toutefois être motivée.

Célébration du mariage

Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration.

Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil. La présence de témoins est facultative lors du mariage civil.  Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Ces témoins ne doivent pas nécessairement être des parents de l’un des futurs époux.

L’officier de l’état civil donne lecture d’un certain nombre d’articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux. Ceux-ci ne peuvent pas déroger à ces droits et devoirs, même en cas de contrat de mariage.

Les droits et devoirs réciproques sont entre autres :

  • la cohabitation
  • la fidélité
  • le devoir de secours et d’assistance

Ensuite, l’officier de l’état civil demande à chacun des futurs conjoints s’il souhaite prendre l’autre pour époux. Après le consentement donné par les conjoints, l’officier de l’état civil prononce au nom de la loi que les époux sont unis par le mariage.

Les époux reçoivent alors un livret de mariage dans lequel on inscrit par exemple les enfants qui naîtront et, éventuellement, la paroisse où a lieu la célébration du mariage religieux.

Pour plus d’informations sur les formalités du mariage, consultez le service de l’Etat civil.

Coût du livret de mariage : 15€

Dernières volontés en matière de sépulture

Service responsable :  Service Etat-Civil

De son vivant, il est possible de manifester ses ‘dernières volontés’ portant sur le mode de sépulture et le cas échéant de la destination des cendres après la crémation, sur le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que de l’existence d’un contrat d’obsèques.

Cette procédure d’enregistrement au Registre national n’est pas immuable ; les dernières volontés peuvent être modifiées ultérieurement, selon les mêmes démarches.

Ce service est gratuit.  Se présenter au service état civil muni de sa carte d’identité.


Naissances

Service responsable : Service état civil

Déclaration : uniquement pour les naissances qui ont lieu sur notre territoire.
Acte de naissance pour tous les citoyens nés en Belgique.
Coût : 2€

Nationalités

Service responsable : Service Etat Civil
Le service traite les demandes de changement de nationalité. En ce qui concerne les différents documents à produire, ils varient suivant les dossiers.

Passeports

Service responsable : Service Population

Qu’est-ce qu’un passeport ?

Un passeport valable est nécessaire pour se déplacer dans tous les pays où la carte d’identité (eID, Kids-ID) ne suffit pas. Cela concerne la plupart des pays hors de l’Union Européenne. Ce document n’est pas nécessairement suffisant; il doit parfois être accompagné d’un visa (éventuellement de preuves de vaccination).

Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique ou d’interpeller une agence de voyages. Le passeport utilisé doit être « valide »; certains pays exigent qu’il soit valide pour une période d’au moins 6 mois.

Procédure

Un passeport belge a une durée de validité de 7 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Pour obtenir votre passeport, veuillez vous présenter auprès du service Population  muni de votre carte d’identité et d’une photo couleur aux normes ICAO. Vous avez besoin d’une photo récente (moins de 6 mois), de face, en couleur, sur fond blanc. Attention, il y a de nouvelles exigences pour les photos de passeports et titres de séjour biométriques --> plus d'infos

Une fois votre passeport prêt vous serez contacté afin de venir le retirer auprès du service Population.

Tarifs et délais

Procédure normale : 10 jours ouvrables

  • Adultes : 75 €
  • Moins de 18 ans : 40 €

Procédure urgente : 24 heures ouvrables (demande à déposer avant 15h00)

  • Adultes : 255 €
  • Moins de 18 ans : 220 €

Remarque : Délais d’un jour pour raisons humanitaires (accident, maladie grave, décès …). Dans ce cas l’intéressé doit faire sa demande auprès du Service Passeports du Ministère des Affaires Etrangères, Rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles.

Plus d’informations sur les formalités pour un voyage : http://diplomatie.belgium.be

Passeport – titre de voyage (réfugiés ou protection subsidiaire)

Le passeport est valable 2 ans

Adulte 71,5 €

Moins de 18 ans : 46 €

Permis de conduire

Service responsable : Service Population

Questions-réponses ---> ici

Formation à la conduite changement à partir du 1er juillet 2018

  • Permis de conduire provisoire :
    Documents à fournir : carte d’identité, demande de permis de conduire délivrée par le centre d’examens, complétée et signée, attestation éventuelle de l’auto-école + 1 photo (sauf si la photo de la carte d'identité convient)
    Pour les catégories C et D, l’attestation de sélection médicale.
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25€
  • Permis de conduire original :
    Documents à fournir : carte d’identité, demande délivrée par le Centre d’Examens complétée et signée, 1 photo d’identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient), permis de conduire provisoire pour les catégories C ou D : le certificat de sélection médical et le certificat de qualification initiale.
    Délai : 1 semaine
    Coût:: 25 €
  • Permis de conduire duplicata :
    Documents à fournir : document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient).
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25 €
  • Permis de conduire avec sélection médicale :
    Document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité, la carte d'identité, le permis de conduire à remplacer et l'attestation de la sélection médicale.
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25 €
  • Permis de conduire international :
    Documents à fournir : carte d’identité, permis de conduire belge ou européen, une photo d’identité.
    Délai : 2 jours ouvrables.
    Coût : 21 €

Attestation de perte/ vol permis de conduire

Service responsable : Service Population
Documents à fournir: s'adresser à la police pour enregistrer la déclaration. Pour l'octroi d'un nouveau permis de conduire (voir permis de conduire duplicata)
Délai :1 semaine
Coût : 25 € pour un nouveau permis

Prêt de matériels

Service responsable : Secrétariat
L'administration communale propose, aux associations qui en auraient besoin pour l’organisation d’une manifestation, différents types de matériel (barrières NADAR, signalisation, tables, chaises,...)
---> Télécharger formulaire de prêt de matériel

Reconnaissances pré et post-natales

Service responsable : Service Etat Civil
Pour effectuer une reconnaissance (pour autant que cette dernière soit permise par la loi).
Les documents nécessaires pour une reconnaissance pré-natale sont : 

  • un certificat médical
  • les cartes d'identité des futurs parents. Les deux futurs parents doivent être présents.

Coût : Frais d'expédition si nécessaire

Les documents nécessaires pour une reconnaissance post-natale sont :

  • une photocopie de l'acte de naissance de l'enfant
  • les cartes d'identité des parents. Les deux parents doivent être présents.

Coût : 2€ + frais d'expédition si nécessaire

Subvention aux stages de formation d’animateurs des groupements de jeunesse

Service responsable : Service de la Culture
Document à fournir : Venir retirer le formulaire de demande préalable à rentrer avant le stage. La subvention est de 24,79 € et n'intervient que pour 1 stage l'année.
Délai : immédiat
 Coût : gratuit
Télécharger Formulaire subvention

Vaccination

Service responsable :  Service Population
Remise des certificats de vaccinations antipoliomyélitiques (document remis à la naissance de l'enfant, complété par le médecin traitant, pédiatre ou service ONE, et remis avant l'âge de 18 mois au service population de la commune). En vertu des dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1966, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les parents sont tenus de faire vacciner leur enfant.