Ville de Herve

Ville de Herve

Documents officiels

 

Abattage d’animaux

Service responsable :  Service Population
Documents à fournir : carte d’identité du propriétaire de l’animal à abattre, date et lieu de l’abattage. Délai : immédiat.
Coût : 2 €.

Adoption

Service responsable :  Service Etat Civil
 Documents à fournir : La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour effectuer la transcription du jugement Délai : dans les deux jours ouvrables

Autorisation de manifestation publique

Organisation de manifestations publiques ou privées

Remarque préalable : Toute personne souhaitant organiser une manifestation publique est tenue d'introduire une demande auprès du Bourgmestre au moins 1 mois avant la date de l'évènement.

 Un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires doit être complété et adressé

- au Bourgmestre de la localité où s'organise la soirée,

- à l'antenne de police responsable de la localité,

- à la direction de la zone de police du Pays de Herve.

Ce formulaire peut être retiré à l'Administration communale concernée ou être téléchargé sur ce site. 

 N'oubliez pas d'y joindre les annexes prévues (contrat de la société de sécurité et d'assurance).

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, notamment quant au caractère public ou privé de votre manifestation, vous pouvez contacter le gestionnaire des bals à l'antenne de police.

Au-delà de cette obligation de demande liée à l’Ordonnance générale de police, il est possible que l’organisation de votre manifestation requière une intervention des services de l’administration communale. Ainsi, selon le cas, des mesures de circulation devront être adoptées via un arrêté de police par le Collège communal. Vous allez peut être également solliciter la mise à disposition d’une salle communale et/ou le prêt de matériel communal. Dans ces deux derniers cas, une décision du Collège communal est également requise.

Afin d’assurer un encadrement optimal de votre manifestation, nous vous demandons de bien vouloir introduire votre demande complète au moins un mois à l’avance et par écrit à l’attention du Collège communal. Celle-ci peut être envoyée par courrier ou être déposée auprès du Secrétariat communal. Nous vous remercions par ailleurs de bien vouloir compléter, le cas échéant,  les formulaires ad hoc d’organisation de manifestation publique et de prêt de matériel.

 Annexe 1 :Formulaire de déclaration de manifestation publique et demande de matériel

Annexe 2 : Ordonnance générale de police

Annexe 3 : Règlement d’occupation des salles communales

Annexe 4 :Règlement relatif au prêt de matériel 

Autorisation parentale

Service responsable : Service population
Documents à fournir : se présenter personnellement pour faire légaliser la signature sur l'autorisation parentale et carte d'identité.
Délai : immédiat.
Coût : 2 € sauf si le formulaire est délivré par la Ville, coût : 4€
--> Télécharger le document

Carte d’identité

Service responsable : Service population

  • Carte d’identité pour enfants de moins de 12 ans :
    Elle est délivrée gratuitement par l’administration communale au moment de la naissance ou à l'arrivée dans la commune. Attention si perte : 5€
  • Certificat d’identité pour enfants de moins de 12 ans (avec une photo d’identité) :
    Kids Id, valable en Belgique mais surtout nécessaire en cas de voyage à l’étranger.
    Validité : 3 ans
    Délai : 3 semaines
    Coût
    : 11,30 € 
    Petite urgence J (avant 15h) +2 délivrance après 14h - 2 jours ouvrables après : 105 €
    Grande urgence J (avant 15h) +1 délivrance après 14h - le lendemain :189 €
    Extrême urgence livraison à Bruxelles au SPF Intérieur J+ 1 : 115€
    Tarif réduit à partir du 2ème document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans, demandé simultanément pour les enfants d'un même ménage qui sont inscrits à la même adresse. Ce tarif réduit s'applique tant aux demandes effectuées selon la procédure d'urgence qu'à celles effectuées selon la procédure d'extrême urgence : 57,30 € (pour la 2ème carte)
  • Délivrance de la carte d’identité électronique à partir de 12 ans :
    Modalités : se munir de la convocation reçue ou de sa carte d'identité actuelle ainsi que d'une photo récente sur fond blanc et de bonne qualité. 
    Coût : 20,70€.
    Délai : 3 semaines En cas de perte ou de vol de carte d’identité,  se présenter au bureau Population.
    Petite urgence J (avant 15h) +2 délivrance après 14h - 2 jours ouvrables après : 105 €
    Grande urgence J (avant 15h) +1 délivrance après 14h - le lendemain :189 €
    Extrême urgence livraison à Bruxelles au SPF Intérieur J+ 1 : 115€
    Nouveau code pin : 2€
    Frais rappel pour retrait de carte d'identité : 5€

Certificat de bonne vie et mœurs

Service responsable : Service Population

  • Extrait de Casier Judiciaire Modèle 1 (sans contact avec les mineurs) : Documents à fournir : carte d’identité. Motif de la demande.
    Délai
    : 2 jours ouvrables.
    Coût
    : 5 €. - Gratuit dans certains cas
  • Extrait de Casier Judiciaire Modèle 2 (contact avec des mineurs) : Documents à fournir : Motif de la demande.
    Délai
    : 5 jours ouvrables.
    Coût
    : 5 €. - Gratuit dans certains cas

Certificat de nationalité

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique - 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Certificat de résidence

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Certificat de vie

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat.
Coût : 2 €
Observation : la personne doit être présente


 Certificat de moralité

Service responsable : Service Population
Documents à fournir : contacter le service.
Délai : +/- 10 jours
Coût : 2 €

Certificat de Milice

Service responsable : Service Population
Se présenter au guichet Population, muni de sa carte d'identité, de son carnet de milice (si la personne a effectué son service militaire).
Délai : immédiat.
Coût : 2 €  


Changement domicile

Service responsable :  Service Population
 Se présenter dans la huitaine du déménagement au guichet Population, muni de toutes les cartes d’identité des personnes du ménage. La commune de HERVE procédera à une enquête sur la résidence et vous contactera afin de vous communiquer la suite des démarches.
Coût : 5 €

Cohabitation légale

Service responsable :  Service Etat Civil
Les deux "cohabitants" doivent se présenter à l'Etat Civil, munis de leurs cartes d'identité. Les "cohabitants légaux" doivent habiter à la même adresse, ne pas être mariés et être majeurs.
Délai : 2 jours
Coût : 15 €
Cessation cohabitation légale : 5 € sauf si frais de signification judiciaire (dans ce cas, se renseigner à l'Etat Civil).

Composition de ménage

Service responsable : Service Population
Délai : immédiat si le document sert pour la Belgique. 2 jours si le document part pour l'étranger.
Coût : 2 €

Copie certifiée conforme

Service responsable: Service population
Documents à fournir : original et copie du document
Délai : immédiat.
Coût : 2 €

Décès

Service responsable : Service Etat Civil
La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état civil muni :

  •  de l'avis de décès signé par le médecin le cas échéant
  •  du livret de mariage 
  •  de la carte d'identité du défunt 
  •  du permis de conduire du défunt 
  •  des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt)
  •  d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Déclaration de chiens de races dites dangereuses

Vous êtes propriétaire d’un chien d’une des races reprises ci-dessous, vous êtes obligé de le déclarer à l’Administration  Communale.

Présentez-vous au service de population muni :

  • de votre carte d’identité 
  • des documents attestant la possibilité d’identification du chien par l’implantation de la puce ou par le tatouage
  • de la preuve de la vaccination antirabique du chien (en cours de validité)
  •  pour les chiens d’attaque : du document attestant de la stérilisation du chien et de la preuve de souscription d’assurance en responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui en a la garde

Un récépissé de cette déclaration vous sera donné et une copie de celle-ci sera transmise au commissariat de police locale.

Cette déclaration devra être renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien ou lors de tout changement de résidence du chien.

Les types de chiens considérés comme dangereux sont répartis en deux catégories :

Les chiens d’attaque :

  • Les chiens de race staffordshire terrier
  •  Les chiens de race american staffordshire terrier
  • Les chiens de race mastiff
  • Les chiens de race tosa
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes


Les chiens de garde et de défense :

  •  Les chiens de race staffordshire terrier ou bull terrier
  • Les chiens de race  pitbull terrier
  • Les chiens de race rottweiler
  • Les chiens de race tosa
  • Les chiens de race dogue argentin
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes


POUR RAPPEL : tout détenteur d’un chien de race dite dangereuse est tenu de respecter les mesures suivantes :

  1.  Le port de la muselière est imposé dans tout lieu public ou privé accessible au public, y compris les transports en commun ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs
  2. La présence de ces chiens est interdite lors d’organisation de marchés, manifestations culturelles, festives, folkloriques ou sportives, ainsi que lors de réunions, de rassemblements en plein air dans des lieux clos ou couverts, ainsi que sur les servitudes publiques de passage traversant des propriétés où paissent des animaux domestiques
  3. La propriété où est détenu un chien dangereux doit être solidement clôturée afin d’empêcher toute intrusion de celui-ci sur le terrain  d’autrui ou sur le domaine public, y compris les servitudes publiques de passage


Divorce

Service responsable : Service Etat Civil
Transcription de divorce : le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Herve et son entité.
Copie acte de divorce : 2€

Don d’organes

Service responsable : Service Population
Document fourni par le service population, à remplir et à signer.
--> Télécharger le document
Délai
: immédiat.
Coût : gratuit

Etranger

Service responsable :  Service Population
Délivrance de titres de séjour sur base de différents documents fournis au guichet population. 

  •  Engagement de prise en charge : document fourni par le service population, à remplir et à signer
    Délai : délivré le jour suivant.
    Coût : 10€
  • Déclaration d'arrivée : attestation fournie par le service population, pour les personnes séjournant en Belgique pendant moins de 3 mois.
    Conditions : passeport national valable et /ou visa valable avec une photo. Délai : immédiat.
    Coût : 2€
  • Attestation d'immatriculation au registre des Etrangers
    Coût : 5€
  • Carte d'identité électronique
    Coût : 20,20€

Généalogie

Service responsable : Service Etat Civil
Document à fournir : Les recherches ne peuvent avoir lieu dans les registres de moins de 100 ans excepté autorisation du Tribunal de première Instance.
Coût : la consultation des registres d'Etat civil est de 15 € de l'heure. Toutes les photocopies sont payantes (2€).

Légalisation de signature

Services responsables : Service Population
Documents à fournir : se présenter personnellement muni de sa carte d’identité et le document contenant la signature à légaliser
Délai : immédiat.
Coût : 2 €

Mariage

Service responsable : Service Etat Civil
Conditions :

  • les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (sauf dérogation spéciale) 
  • le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un des deux futurs époux au moment de la déclaration.

Modalités: En ce qui concerne la réservation de la date de mariage, elle peut se faire au début du mois de novembre de l'année qui précède votre mariage. Les dossiers complets de mariage doivent être déposés au service de l'Etat civil et ce au moins 1 mois avant la date du mariage. Lors du dépôt du dossier, si les futurs conjoints ne sont pas tous deux présents, une procuration avec signature légalisée (par la commune de domicile), prouvant l'accord du futur époux absent à la déclaration de mariage, devra être produite.
Les autres documents nécessaires pour chacun des futurs époux, lors de la déclaration, sont les suivants :

  • une photocopie conforme de l'acte de naissance (à obtenir auprès de la commune de naissance)
  • un certificat de domicile 
  • la photocopie recto-verso de la carte d'identité 
  • les photocopies recto-verso des cartes d'identité des témoins
  • une photocopie d'acte de décès du (des) précédent(s) conjoint(s)
  • une photocopie d'acte de divorce du (des) précédent(s) conjoint(s)

Coût livret mariage : 15€

Merci d’être attentif à la validité des documents ! Si vous êtes de nationalité étrangère, ou belge né ou provenant de l'étranger, ou si vous projetez de contracter mariage avec une personne de nationalité étrangère, il convient de vous présenter personnellement au service de l'Etat civil : une liste précise sera établie concernant les documents à produire (avec les modalités de légalisation et/ou de traduction éventuelles) en fonction de votre cas personnel. Dans tous les cas, une deuxième visite au service de l'Etat civil sera nécessaire (10 jours avant le mariage) afin de déposer l'attestation du contrat de mariage établie par votre notaire.

Dernières volontés en matière de sépulture

Service responsable :  Service Etat-Civil
Document fourni par le service population, à remplir et à signer
Délai : 2 jours Coût : gratuit


Naissances

Service responsable : Service état civil

Nationalités

Service responsable : Service Etat Civil
Le service traite les demandes de changement de nationalité. En ce qui concerne les différents documents à produire, ils varient suivant les dossiers.

Passeports

Service responsable : Service Population
Documents à fournir : carte d’identité, ancien passeport, 1 photo d’identité répondant aux normes ICAO, couleur récentes, prises de face et sur fond blanc uniforme (hauteur visage : 2,5 cm, 3 cm cheveux compris). Se présenter personnellement.
Pour les enfants : les parents doivent être présents.
Délai :
-procédure normale : +/- 10 jours 
-procédure d’urgence : 2 jours ouvrables
Coût :
-procédure normale 5 ans : 75,50 € - enfants mineurs : 40,50 €
-procédure d’urgence 5 ans : 255,50 € - enfants mineurs  : 220,50 €

Plus d’informations sur les formalités pour un voyage : http://diplomatie.belgium.be

Permis de conduire

Service responsable : Service Population

  • Permis de conduire provisoire :
    Documents à fournir : carte d’identité, demande de permis de conduire délivrée par le centre d’examens, complétée et signée, attestation éventuelle de l’auto-école + 1 photo (sauf si la photo de la carte d'identité convient)
    Pour les catégories C et D, l’attestation de sélection médicale.
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25€
  • Permis de conduire original :
    Documents à fournir : carte d’identité, demande délivrée par le Centre d’Examens complétée et signée, 1 photo d’identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient), permis de conduire provisoire pour les catégories C ou D : le certificat de sélection médical et le certificat de qualification initiale.
    Délai : 1 semaine
    Coût:: 25 €
  • Permis de conduire duplicata :
    Documents à fournir : document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité (sauf si la photo de la carte d'identité convient).
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25 €
  • Permis de conduire avec sélection médicale :
    Document fourni par le service, à remplir et à signer, 1 photo d'identité, la carte d'identité, le permis de conduire à remplacer et l'attestation de la sélection médicale.
    Délai : 1 semaine
    Coût : 25 €
  • Permis de conduire international :
    Documents à fournir : carte d’identité, permis de conduire belge ou européen, une photo d’identité.
    Délai : 2 jours ouvrables.
    Coût : 21 €

Attestation de perte/ vol permis de conduire

Service responsable : Service Population
Documents à fournir: s'adresser à la police pour enregistrer la déclaration. Pour l'octroi d'un nouveau permis de conduire (voir permis de conduire duplicata)
Délai :1 semaine
Coût : 1 €

Prêt de matériels

Service responsable : Secrétariat
L'administration communale propose, aux associations qui en auraient besoin pour l’organisation d’une manifestation, différents types de matériel (barrières NADAR, signalisation, tables, chaises,...)
---> Télécharger formulaire de prêt de matériel

Reconnaissances pré et post-natales

Service responsable : Service Etat Civil
Pour effectuer une reconnaissance (pour autant que cette dernière soit permise par la loi).
Les documents nécessaires pour une reconnaissance pré-natale sont : 

  • un certificat médical
  • les cartes d'identité des futurs parents. Les deux futurs parents doivent être présents.

Coût : Frais d'expédition si nécessaire

Les documents nécessaires pour une reconnaissance post-natale sont :

  • une photocopie de l'acte de naissance de l'enfant
  • les cartes d'identité des parents. Les deux parents doivent être présents.

Coût : 2€ + frais d'expédition si nécessaire

Subvention aux stages de formation d’animateurs des groupements de jeunesse

Service responsable : Service de la Culture
Document à fournir : Venir retirer le formulaire de demande préalable à rentrer avant le stage. La subvention est de 24,79 € et n'intervient que pour 1 stage l'année.
Délai : immédiat
 Coût : gratuit
Télécharger Formulaire subvention

Vaccination

Service responsable :  Service Population
Remise des certificats de vaccinations antipoliomyélitiques (document remis à la naissance de l'enfant, complété par le médecin traitant, pédiatre ou service ONE, et remis avant l'âge de 18 mois au service population de la commune). En vertu des dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1966, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les parents sont tenus de faire vacciner leur enfant.