Ville de Herve

Ville de Herve
eGuichet
contact

Déclaration de politique sociale

Conformément à l'article 27ter. §1er de la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, introduit par l'article 3 du décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique, " Dans les deux mois après son installation, le conseil de l’action sociale adopte une déclaration de politique sociale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière".

Réuni en sa séance du 14 mars 2019, le Conseil de l'action sociale a adopté sa déclaration de politique sociale pour la législature 2018-2024.

--> voir la déclaration de politique sociale